- 18 octobre 2023
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Le décès d’un proche est une étape difficile dans la vie. La douleur sentimentale est forte et il est souvent compliqué de faire son deuil tant les démarches administratives et matériel qui suivent peuvent être longue : déménagement, tri des affaires du défunt, procédures légales etc….
Bien souvent vous devez également vous charger la cession du véhicule que possédait la personne décédée.
Les étapes pour la vente du véhicule sont quasi similaires à celle d’une transaction traditionnelle.
Veuillez notez que comme dans toutes ventes de véhicule d’occasion, vous devez fournir au nouvel acquéreur un certificat de non gage. Celui-ci lui assure que le véhicule n’est pas gagé (avec un créance d’un banque, de l’état, etc…) ni volé ou en défaut administratif. Il est très simple d’obtenir le certificat non gage gratuit directement en ligne.
Pensez notamment à bien barrer et signer la carte grise avec la date et heure de la vente et d’en garder une copie. Ceci vous permettra d’être couvert en cas de reception d’amendes suite à des infractions commises par le nouveau propriétaire.
En résumé la vente d’une voiture d’une personne décédée respecte les mêmes procédures qu’une vente classique. Seul quelques documents autour du décès de la personne seront à fournir. Il peut également parfois être difficile de retrouver tous les documents du véhicule (carte grise, etc…).
Si le véhicule est vieux ou hors d’usage, il existe d’autres solutions moins contraignantes que la vente. Ceci est aussi valable si vous ne retrouvez les clés ou les documents pour effectuer la cession. Vous gagnez aussi du temps… Vous pouvez en effet céder celui-ci à un épaviste agréé. Ceci est totalement gratuit ! Il faut cependant prendre en compte que la cession d’une voiture à un épaviste est une opération strictement encadrée en France. Vérifiez bien que l’épaviste ou la casse sont agréés. Un certificat de cession vous sera également remis dans ce cas afin de vous décharger des responsabilité. Pensez à le fournir à l’ANTS ou enregistrer la procédure en ligne sur des site dédiés tel que https://auto-portail.com.